Règlement intérieur
Retrouvez l'ensemble du règlement intérieur de l'association ci-dessous :
Article 1 - La cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 5 €.
Les membres actifs de 15 ans ou moins ne paient pas de cotisation.
Les personnes morales ou membres bienfaiteurs doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 50 € au minimum.
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.
Article 2 - Admission de membres nouveaux
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de seize ans, ce bulletin est complété par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le bureau. À défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque nouvel adhérent.
Article 3 - Exclusions
Conformément à l'article 8 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
- Non présence aux réunions ;
- Matériel détérioré ;
- Comportement dangereux ;
- Propos désobligeants envers les autres membres ;
- Comportement non conforme avec l’éthique de l’association ;
- Non-respect des statuts et du règlement intérieur.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre sera convoqué par lettre remise contre signature ou, à défaut, par lettre recommandée avec AR quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision de la radiation sera notifiée selon les modalités de la convocation.
Article 4 - Démission – Décès
Conformément à l'article 8 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au Conseil d’administration.
Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.
Article 5 - Mesures de police
Il est interdit de fumer dans les locaux de l’association.
Article 6 - Assemblée générale ordinaire
Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit dans les trois premiers mois de l'année sur convocation du secrétaire.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire / courriel (affichage dans les locaux / annonce interne).
Les membres du conseil d'administration sont convoqués par courrier ordinaire / courriel.
Le vote s'effectue à main levée, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration qui se déroule à bulletin secret. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Le secrétaire assure la fonction de secrétaire de séance. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale.
Les votes par procuration sont autorisés.
Un adhérent, à jour de sa cotisation, souhaitant faire acte de candidature au Conseil d’Administration, doit se faire connaitre auprès du Président au moins 8 jours avant la date de l’Assemblée générale.
Article 7 - Assemblée générale extraordinaire
Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de modification des statuts, situation financière difficile, etc.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ordinaire / courriel (affichage dans les locaux / annonce interne).
Les membres du Conseil d'Administration sont convoqués par courrier ordinaire / courriel.
Le vote s'effectue à main levée. Les mineurs ont droit de vote à partir de l’âge de 16 ans.
Le secrétaire assure la fonction de secrétaire de séance. Il rédige un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire.
Les votes par procuration sont autorisés.
Les règles de quorums et de majorité requises sont celles de l’article 11 des statuts.
Article 8 - Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le bureau ou le conseil d'administration conformément à l'article 16 des statuts de l'association, puis ratifié par l’assemblée générale ordinaire.
Il peut être modifié suite à la demande d'un 1/3 des membres de l’association.
Le règlement intérieur est à la disposition des membres sur simple demande et, en cas de modifications, il est adressé à tous les membres de l'association par lettre simple / courriel.
